ÉTIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES EMBALLAGES

Le décret législatif du 3 septembre 2020, n. 116, transposant la directive européenne 2018/851 relative aux déchets et la directive (UE) 2018/852 concernant les emballages et déchets d’emballages, a été publié le 11 septembre 2020. Ce décret a introduit des changements significatifs, notamment l’obligation d’étiquetage environnemental pour tous les emballages mis à la consommation sur le marché italien.
En complément, le Décret Ministériel n. 360 du 28 septembre 2022, publié le 21 novembre 2022, adopte les Lignes Directrices relatives à l’étiquetage environnemental conformément à l’article 219, paragraphe 5, du décret législatif du 3 avril 2006, n. 152. Ces lignes directrices visent à garantir le respect adéquat des obligations d’étiquetage par les parties responsables.
Pour la gestion des déchets sur le territoire italien, nous recommandons de consulter le décret législatif du 3 avril 2006, n. 152 – Partie IV – portant sur la réglementation de la gestion des déchets et l’assainissement des sites pollués, ainsi que la classification des produits selon le Règlement (CE) n. 1272/2008. Pour les autres territoires, nous vous invitons à vous référer aux législations nationales en vigueur.

Concernant les contenants utilisés par Moellhausen pour le conditionnement de ses produits, vous trouverez ci-joint la liste des numéros et abréviations conformes au décret législatif mentionné ci-dessus..